J.O. 292 du 18 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21602
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Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320815A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003 :
Mlle de Decker (Marjorie, Marie-Mildred) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Olivier Goussard et Joël Gossé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).
Le retrait de M. Gossé (Joël, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Goussard et Joël Gossé, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Goussard et Joël Gossé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Goussard et Marjorie de Decker, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».